MENTIONS LÉGALES

1. Editeur

Lionel BENARD
116, Chemin du cap 97437 SAINTE-ANNE
Téléphone : +262692 03 87 55
Email : lionel_benard@hotmail.fr

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2. Directeur de publication

LIONEL BENARD - 116, Chemin du cap 97437 SAINTE-ANNE - Tel : +262692 03 87 55

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3. Hébergement

OVH - 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – Tél : 0820320363 (N° indigo : 0,118€/min)
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4. Titularité des droits (auteurs et reproductions)

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De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

5. Liens vers d'autres sites

Le site propose de nombreux liens vers d'autres sites : des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.), des sites d'organismes professionnels ou d'entreprises partenaires.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site Lionel BENARD : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site Lionel BENARD qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

6. Création de liens vers le site Lionel Benard

Le site Lionel BENARD autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante ;

• que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée ;

• que les informations utilisées ne le soient qu'à des données personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

7. Informations légales et libertés individuelles / Protection et traitement des données personnelles (formulaires contact) / Cookies

D’une façon générale, l’internaute peut visiter le site sans avoir à décliner son identité et à fournir d'informations personnelles. Cependant, certaines informations peuvent être nécessaires afin de répondre précisément aux demandes de renseignements formulées par l’internaute. Les informations ne sont jamais communiquées à des tiers. Ces données nominatives seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Aucune donnée personnelle ne sera collectée à l’insu de l’internaute. Par conséquent, conformément aux dispositions de la loi précitée, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de : LIONEL BENARD – 116, chemin du cap 97437 SAINTE-ANNE – Tel : +262693038755

 

8. RGPD

Les coordonnées des visiteurs seront collectées et traitées informatiquement lors du téléchargement de l'ebook. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse de Lionel BENARD (ci-dessous). Toutes les informations recueillies via ce formulaire sont destinées à transmettre aux visiteur du contenu gratuit, à satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et à nous permettre également de vous adresser nos actualités et informations par messagerie électronique. Ces informations sont exploitées par Lionel BENARD via le département communication et la direction. Vos données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. Le site Lionel BENARD ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Les données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant à chaque fois qu’un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message. Pour toute demande relative à l’accès, la modification ou la suppression de vos données adressez-vous à :
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Pour plus d'informations sur le RGPD, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

9. Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l'internet, en particulier dans l'utilisation des adresses électroniques figurant sur le site. Il est rappelé que l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l'insu de leurs détenteurs, pour procéder à l'envoi massif de messages non désirés, quel que soit l'objet des messages diffusés. En application de l'article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d'envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant ces adresses électroniques, et la mise en place de traitements automatisés d'informations nominatives le concernant qui n'auraient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.

 

10. Crédits

Conception graphique et réalisation du site : LIONEL BENARD - 116, chemin du cap 97437 SAINTE-ANNE – Tel : +262693038755

Date de mise à jour : Mars 2024